L’implantation des Go-Box dans la Ville de Québec suscite un grand intérêt depuis l’acceptation des UHA.
Si vous êtes intéressé par l’installation d’un Go-Box (UHA), voici les informations essentielles à connaître sur les raccordements, l’évaluation et la taxation, ainsi que les exigences architecturales.
Raccordement aux réseaux d’aqueduc et d’égouts : trois options disponibles
Le raccordement aux infrastructures municipales (aqueduc et égouts) pour les UHA peut être réalisé de trois manières distinctes. Les voici :
Option 1 : raccordement indépendant
Si vous optez pour un raccordement indépendant, des frais supplémentaires seront appliqués pour amener de nouvelles conduites jusqu’à la limite de votre terrain. Cela implique des coûts additionnels pour l’extension des réseaux municipaux.
Option 2 : raccordement collectif
L’autre option permet de connecter votre Go-Box à l’infrastructure existante en utilisant les conduites déjà présentes dans la rue. Cette solution est généralement moins coûteuse que l’option indépendante.
Option 3 : raccordement au bâtiment principal
Enfin, la troisième option permet de raccorder toutes les conduites directement au bâtiment principal de la propriété. Cette option est envisageable selon les spécifications de votre terrain et les règles de la ville.
Évaluation et taxation : une nouvelle méthode en développement
L’implantation des UHA à Québec est encore un concept relativement nouveau, et les méthodes d’évaluation et de taxation sont en cours d’élaboration. Actuellement, les premières évaluations sont basées sur le coût réel de construction des Go-Box. Cependant, un certain montant sera déduit pour tenir compte de la dépréciation du bâtiment.
À terme, une méthode plus précise et définitive d’évaluation sera mise en place. Celle-ci tiendra compte de l’évolution du marché immobilier et des transactions liées à ces nouvelles constructions. La propriété sera donc taxée comme une propriété de 2 logements. Il est donc important de suivre l’évolution de ces critères pour bien comprendre l’impact fiscal à long terme.
Architecture et matériaux : flexibilité selon le secteur
Concernant l’architecture des Go-Box, la Ville de Québec permet une grande flexibilité. Il n’est pas nécessaire que ces bâtiments soient similaires à la résidence principale, sauf dans certains cas particuliers. Par exemple, dans certains secteurs de la ville, des règles strictes de plans
d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) peuvent s’appliquer.
Exemples de zones concernées :
- Les secteurs patrimoniaux comme le Vieux Cap-Rouge.
- Les sites patrimoniaux déclarés, tels que le Site patrimonial de Sillery.
Dans ces secteurs, l’acceptation des projets de construction se fait sur une base discrétionnaire, en fonction des critères et objectifs de la réglementation locale. Il est donc essentiel de vérifier les règles spécifiques à votre zone avant de commencer tout projet de construction.
Conditions, normes applicables et autres informations pertinentes
Le UHA pavillon de jardin doit répondre à des critères spécifiques. Voici les principales conditions à respecter :
- Présence d’installations sanitaires
- Espace pour cuisiner et manger
- Accès privé
- Occupation distincte et autonome
Localisation
Le UHA doit être localisé dans la cour latérale, la cour arrière ou la cour avant secondaire.
Distance minimale des lignes de lots
- 1,5 m
- 2,4 m du bâtiment principal
Superficie maximale
La superficie du pavillon de jardin doit être inférieure ou égale à la moins élevée des valeurs suivantes : 75 % de la projection au sol du bâtiment principal ou 80 m². Notez que la superficie de l’ensemble des bâtiments accessoires détachés (remise, garage, etc.) ne peut excéder 10% de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
La hauteur du pavillon de jardin doit être inférieure ou égale à la moins élevée des valeurs suivantes : la hauteur du bâtiment principal ou 5 m.
Informations complémentaires
- Une distance minimale de 0,75 m doit séparer deux bâtiments accessoires détachés installés sur un même lot.
- Ne peut être transformée en copropriété divise.
- Un numéro civique distinct sera attribué.
Conditions pour l’ajout d’un UHA
- Une seule maison de jardin est autorisée par terrain.
- Le logement principal est situé dans une maison unifamiliale isolée.
- Le logement principal est situé dans une zone où un usage de la classe Habitation est autorisé à titre d’usage principal.
Exigences de construction
- La maison de jardin doit reposer sur une fondation reliée au sol (ex. : pieux, sonotube, dalle de béton, plate-forme munie de fondations, etc.).
- Elle ne peut être installée sur une plate-forme déposée au sol ou sur une remorque.
- Les blocs de type « pattes d’éléphant » ne sont pas considérés comme une fondation.
- Les normes du Code de construction de la Régie du bâtiment du Québec doivent être respectées.
Aménagement
- Une allée piétonne d’une largeur minimale de 1,2 m doit relier la maison de jardin à une aire de stationnement, une rue ou un trottoir.
- Il n’est pas obligatoire d’aménager une case de stationnement réservée à la maison de jardin.
- Une clôture opaque ou une haie à feuillage persistant est exigée si la maison de jardin est implantée à moins de 2 m d’une ligne latérale ou arrière.
- Si l’habitation n’est pas permise sur les lots voisins (arrière et latéraux), l’aménagement d’une clôture ou d’une haie n’est pas obligatoire.
Conclusion
L’introduction des Go-Box dans la Ville de Québec offre une nouvelle manière de concevoir l’habitation. Cependant, il est important de bien comprendre les différentes options disponibles pour le raccordement aux réseaux, les critères d’évaluation fiscale et les exigences architecturales spécifiques à chaque secteur. Restez informé des évolutions concernant ces nouveaux bâtiments afin de faire un choix éclairé pour votre projet immobilier.
N’hésitez pas à consulter les services municipaux pour des informations complémentaires et pour obtenir des croquis précis des options de raccordement disponibles.
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Source : Ville de Québec