La Ville de Trois-Rivières, confrontée à une crise du logement similaire à celle de nombreuses autres municipalités québécoises, accepte maintenant les UHA.
Voici les informations essentielles à connaître sur l’implantation d’un Go-Box en tant qu’UHA dans votre cour!
Qu’est-ce une UHA ?
Une UHA, ou unité d’habitation accessoire, désigne un logement additionnel aménagé sur le même terrain qu’une maison unifamiliale, mais détachée de celle-ci. Elle peut être implantée dans la cour avant secondaire, latérale ou arrière, et peut aussi être juxtaposée ou superposée à un bâtiment accessoire.
Périmètre d’urbanisation : où puis-je ajouter un UHA ?
Les UHA sont seulement permis à l’intérieur des périmètres d’urbanisation à condition d’être liés à une habitation principale. À l’extérieur des périmètres d’urbanisation, seuls les logements intergénérationnels sont permis comme compléments aux maisons unifamiliales isolées, afin de préserver le caractère rural et agricole. Voici une map pour situer où vous pourriez installer un Go-Box :
Superficies importantes à respecter
Superficie minimale du terrain : 7 535 pi² (700 m²)
Superficie minimale du logement additionnel : 323 pi² (30 m²)
Superficie maximale du logement additionnel : 1 076 pi² (100 m²) sans excéder 60 % de la superficie de plancher du bâtiment principal (hors-sol).
Nos modèles L et H correspondent parfaitement à cette exigence.
Les grandes étapes d’une demande de permis
Étape 1 : Demande de permis (Portail des permis)
Étape 2 : Étude et analyse de la demande
Étape 3 : Présentation au CCU d’une demande d’usage conditionnel
Étape 4 : Approbation du Conseil municipal
Afin d’assurer une intégration harmonieuse au paysage urbain, tout projet d’UHA doit obtenir l’approbation préalable du Conseil municipal. Ces unités font l’objet d’une demande d’« usage conditionnel », permettant d’évaluer chaque proposition selon des critères spécifiques, notamment l’harmonie architecturale avec la résidence principale et les effets sur le voisinage.
Étape 5 : Émission du permis
Étape 6 : Travaux de construction du logement additionnel
Principaux critères d’aménagement des UHA
Harmonie architecturale
Le style du UHA et ses matériaux doivent s’accorder avec ceux de la maison principale, tout en préservant l’apparence d’une habitation unifamiliale. L’UHA doit également s’intégrer naturellement au quartier, tant par son emplacement que par sa taille, afin de valoriser le paysage urbain et préserver l’identité du secteur.
Conception compacte
Le gabarit de l’UHA doit rester proportionnel à celui de la maison principale. Elle doit être de plus petite taille, tant en hauteur qu’en superficie, selon des limites prévues par la réglementation. Cette démarche assure une intégration discrète et un équilibre visuel harmonieux dans l’environnement bâti.
Respect de la vie privée et du voisinage
Lors de l’implantation d’une UHA, il est crucial de limiter les impacts sur le voisinage. Il faut veiller à préserver la luminosité, les vues et la tranquillité des résidents alentours. Le respect des marges de recul, l’ajout d’éléments paysagers (comme des haies ou arbres) et un positionnement réfléchi des ouvertures contribuent à une intégration respectueuse, favorisant une cohabitation harmonieuse.
Approche environnementale
L’aménagement d’une UHA peut augmenter les surfaces imperméables, d’où l’importance d’une approche respectueuse de l’environnement. Il est conseillé de conserver les arbres matures et d’utiliser des solutions durables comme les jardins de pluie pour limiter le ruissellement. La végétalisation des marges de recul et l’emploi de matériaux perméables favorisent la gestion des eaux pluviales, protègent les écosystèmes et renforcent l’intimité tout en améliorant l’esthétique des lieux.
Autres conditions applicables (fondation, raccordement, etc.)
Les dispositions suivantes s’appliquent également aux unités d’habitation accessoires :
- Une unité d’habitation accessoire intégrée doit respecter toute norme applicable à un bâtiment principal;
- Toute unité d’habitation accessoire isolée doit être implantée sur une fondation permanente et à l’abri du gel. Dans le cas d’une implantation sur pieux, le plancher fini doit être à un maximum de 60 cm au-dessus du niveau du sol et l’espace situé sous le niveau du plancher doit être recouvert d’un matériau de revêtement autorisé dans la zone;
- Toute unité d’habitation accessoire doit être branchée aux réseaux municipaux d’aqueduc et d’égout et utiliser la même entrée de service que le bâtiment principal;
- Une unité d’habitation accessoire isolée peut disposer d’une entrée de service distincte pour le réseau électrique;
- Les caves et les sous-sols sont interdits pour les unités d’habitation accessoires isolées;
- Une unité d’habitation accessoire isolée peut comporter une plateforme habitable surélevée n’occupant pas toute la superficie au sol. Cette surface n’est alors pas comptabilisée dans la surface de plancher de l’unité d’habitation accessoire et n’est pas considérée comme un étage;
- Une case de stationnement hors rue supplémentaire peut être aménagée pour une unité d’habitation accessoire dans la mesure où l’ensemble des normes relatives à l’aménagement du stationnement et à l’aménagement du terrain est respecté;
- Toute unité d’habitation accessoire doit disposer d’un numéro d’immeuble visible de la rue.
Conclusion
Cet article présente un aperçu général de la réglementation sur les logements additionnels à Trois-Rivières. Pour des conseils adaptés à votre projet, il est recommandé de consulter les services municipaux, qui pourront vous accompagner dans sa planification en fonction de ses spécificités.
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Source : Ville de Trois-Rivières